PRÉAMBULE
CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commandes passées sur le site internet www.moto-freinage.com.
www.moto-freinage.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, celles-ci seront appliquées à chaque commande dans les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
NOTRE OFFRE
Touts les articles, services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En France métropolitaine, Corse et Monaco les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises incluant le taux de TVA en vigueur le jour de la commande.
Pour les commandes provenant de l'Union Européenne (CEE), le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Des frais de port supplémentaires en sus du prix du vente de ou des articles vous seront indiqués lors du choix du pays de livraison.
Pour les commandes hors Union Européenne ou les DOM-TOM, les articles vous seront facturés hors taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port qui vous seront indiqués lors du choix du pays de destination. Lors de la réception du colis, selon le pays, vous devrez vous acquitter de droits de douane et de la TVA locale.
DESCRIPTION DES ARTICLES
Les articles que nous présentons sont décrits avec la plus grande exactitude à notre connaissance. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs de descriptif ou d'image reflétant le produit vendu ne sont pas conformes à la réalité, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Cependant, en cas d'erreur flagrante, www.moto-freinage.com mettra tout en œuvre pour trouver une solution commerciale.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SAS YCL MOTORSPORTS ne pourra être engagée.
ARTICLES NON HOMOLOGUES / RESPONSABILITÉ
Les articles en vente qui sont clairement identifiés comme NON HOMOLOGUES, ne peuvent engager la responsabilité de SAS YCL MOTORSPORTS pour l'usage et les conséquences qu'ils peuvent entraîner, quelles soient matérielles, immatérielles, corporelles ou financières.
L'acheteur prend clairement connaissance que l'usage de ces articles est strictement interdit sur la voie publique. L'acheteur sera seul responsable pénalement de son utilisation et en conséquence dégage de toutes responsabilités la SAS YCL MOTORSPORTS et ceci quelle que soit la date d'achat et le lieu d'utilisation.
VALIDATION DES COMMANDES
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAS YCL MOTORSPORTS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée que si vous vous êtes clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la validation de votre commande.
Vous recevrez un premier e-mail automatique de validation. A tout moment, vous pouvez obtenir des informations sur votre commande en vous connectant sur votre compte sur le site www.moto-freinage.com rubrique "votre compte".
Par ailleurs, SAS YCL MOTORSPORTS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, les prix indiqués sont valables dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas, www.moto-freinage.com ne peut s'engager à vous livrer un produit commandé en cas de stock épuisé. Dans ce cas-là, le montant de votre commande vous sera restitué.
PAIEMENT
CARTE BANCAIRE ET 3 X SANS FRAIS PAR CB
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque LE CREDIT AGRICOLE.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque CREDIT AGRICOLE. www.moto-freinage.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Pour ces raisons elles vous sont redemandées à chaque nouvelle commande.
CHÈQUE BANCAIRE
Si vous désirez régler votre commande par chèque bancaire, cette dernière est réservée pendant 7 jours ouvrables. A compter du 8ème jour, sans réception de votre règlement, votre commande ne sera plus réservée. Nous ne traiterons votre commande qu'après l'approvisionnement par notre service bancaire du chèque reçu. Cette précaution est nécessaire pour la protection des parties (client et www.moto-freinage.com) en raison du nombre important de chèques volés. Le délai indiqué pour la réception de votre commande débute lors de la validation de votre commande par nos services et non comme indiqué automatiquement par le site.
3 X SANS FRAIS PAR CHÈQUE BANCAIRE
Si vous désirez régler votre commande en 3 X SANS FRAIS par chèque bancaire, cette dernière est réservée pendant 7 jours ouvrables. A compter du 8ème jour, sans réception de votre règlement, votre commande ne sera plus réservée. Cette option de règlement est disponible à partir d'un montant minimum de 99 euros de commande. La règle est le paiement en trois chèque correspondant au tiers du montant total de la commande. Le premier chèque est encaissé immédiatement et les deux autres à un mois d'intervalle. Nous ne traiterons votre commande qu'après l'approvisionnement par notre service bancaire du chèque reçu. Cette précaution est nécessaire pour la protection des parties (client et www.moto-freinage.com) en raison du nombre important de chèques volés. Le délai indiqué pour la réception de votre commande débute lors de la validation de votre commande par nos services et non comme indiqué automatiquement par le site.
PAIEMENT PAYPAL
Vous pouvez également utiliser le service PAYPAL pour effectuer le règlement de votre commande.
VIREMENT
Si vous optez pour un paiement par virement, dans le champs "Plus d'info" vous trouverez nos coordonnées bancaires. Nous pouvons également, sur simple demande, vous les transmettre par mail.
MANDAT CASH
Vous pouvez régler votre commande par mandat cash, pour cela, vous devez vous rendre dans un bureau de poste et envoyer un mandat cash correspondant au montant total de votre commande (en incluant les frais de port s'il y a lieu) en indiquant bien en haut à droite du mandat votre numéro de commande. Adressez de mandat à l'adresse suivante : SAS YCL MOTORSPORTS – Rce le Victoria – Bât C2 – 9 rue des Hibiscus – 34070 MONTPELLIER – France.
Votre commande est réservée pendant 7 jours ouvrables. A compter du 8ème jour, sans réception de votre règlement, votre commande ne sera plus réservée. Le délai indiqué pour la réception de votre commande débute lors de la validation de votre commande par nos services et non comme indiqué automatiquement par le site.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de SAS YCL MOTORSPORTS jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de l'expédition, l'état de la marchandise qui sera livrée au lieu de destination sera sous la responsabilité du client. Cependant, le client doit émettre des réserves auprès du livreur sur l'état du colis réceptionné en cas de détérioration flagrante. Ce n'est uniquement que dans ces cas que la SAS YCL MOTORSPORTS pourra engager une procédure de responsabilité auprès du transporteur.
DÉFAUT DE PAIEMENT
www.moto-freinage.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le montant correspondant au défaut de paiement sera majoré à deux fois le taux légal en vigueur.
RECOUVREMENT DE PAIEMENT
La SAS YCL MOTORSPORTS se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement dans le cas de défaut de paiement de la totalité ou en partie d'une commande expédiée.
Des frais de gestion administrative pour impayé, d'un montant de 67 euros (soixante sept euros), seront à la charge du client débiteur.
Ces frais forfaitaires se cumulent à la somme débitrice.
CONTRÔLE DE LA FRAUDE
www.moto-freinage.com, en collaboration avec LE CREDIT AGRICOLE, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ces contrôles visent à protéger www.moto-freinage.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
En cas de doute par notre organisme de contrôle, une procédure est engagée et nous pourrions être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatifs de domicile, RIB à votre nom, etc...).
Ces demandes sont faites par courrier électronique. En cas de non régularisation, votre compte sur notre site sera fermé et les services compétents seront informés de la fraude détectée.
DÉLAIS DE LIVRAISON
www.moto-freinage.com s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche article. Ensuite un délai de 24 à 48 heures (en jour ouvrable) est nécessaire pour l'acheminement de votre colis en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Une option traitement prioritaire vous est proposé pour une préparation et expédition dans les 48 heures. Les livraisons , par notre transporteur, sont assurées du lundi au vendredi.
Pour les livraisons en dehors des pays indiqués ci-dessus, le délai d'acheminement est indiqué lors du choix du pays de destination.
Dans le cas où www.moto-freinage.com ne peut respecter le délai indiqué (article indisponible, grève de transporteur, mouvements sociaux, ou tout autre évènement indépendant de sa volonté), www.moto-freinage.com prendra contact avec le client soit par téléphone, soit par courrier électronique, afin de l'en informé. Le client reste libre d'annuler sa commande, d'accepter le nouveau délai de livraison ou de choisir un nouvel article. Dans tous les cas une entente préalable entre le client et www.moto-freinage.com est obligatoire.
MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON
En France Métropolitaine, Corse et Monaco, www.moto-freinage.com offre la gratuité des frais de livraison dés 500 euros d'achat. Pour toute commande inférieure à 500 euros, une participation vous sera demandé et clairement indiqué lors de la commande. Pour les autres pays de destination les frais de port sont indiqués lors de la commande. Tous les colis sont remis contre signature. Cette signature vaut preuve de livraison. Dans le cas de commande de petit article, les envois sont effectués par LETTRE MAX avec un numéro de suivi qui vous sera transmis. Dans tous les cas, la SAS YCL MOTORSPORTS n'est pas responsable d'une erreur de distribution, d'une détérioration du colis ou lettre, ou du vol de la marchandise. Les colis et lettres sont expédiés sous la responsabilité du destinataire. En cas d'avarie, de quelque nature que ce soit, le destinataire de la commande devra engager des poursuites auprès du service responsable de livraison.
En cas de rétractation, dans le délai de 7 jours, vous devez faire une demande auprès de www.moto-freinage.com. Après accord préalable, vous disposez d'un délai de 5 jours pour nous retourner le colis.
Tout retour ne sera accepté qu'après acceptation préalable par www.moto-freinage.com. Aucun autre retour sans entente préalable ne sera pris en considération.
Pour toute commande qui nous est retournée suite à un problème d'adresse erronée ou de personne n'habitant pas à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le délai de 7 jours du droit de rétractation court à compter de la date où le colis a été présenté à l'adresse erronée ou de la personne n'habitant pas à l'adresse indiquée.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ, RETOUR
www.moto-freinage.com s'engage à rembourser ou à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille, d'adaptation ou de satisfaction.
Vous avez 7 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles neufs non portés, non testés, dans leur emballage d'origine accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations , qui ne vous conviennent pas. Vous disposez d'un délai de 5 jours après accord de notre part pour nous renvoyer le ou les articles concernés.
Dans le cas d'un échange, des frais de port vous seront demandés pour l'expédition du nouvel article. Ces frais seront facturés selon le pays de destination. Aucune majoration de notre part sera effectuée sur ces frais.
Tous retour d'article doit être effectué avec les emballages d'origines (cartons d'expédition, protections des marchandises, ...). En aucun cas le retour ne sera accepté si le colis arrive sans ces protections. La réexpédition de la marchandise sera à la charge du client destinataire.
Après retour, lors du déballage, s'il est constaté que le ou les articles ont subi une détérioration, une dégradation ou une altération quelconque, le remboursement ou l'échange sera refusé et les frais de renvoi seront à la charge du client.
Le remboursement s'effectue par chèque ou par virement sur votre compte bancaire. En aucun cas un remboursement en espèces sera effectué. En cas de paiement par Paypal, le remboursement se fera également par Paypal. Les frais de port restent à la charge du client et ne sont pas remboursés.
SERVICE APRÈS VENTE
Le S.A.V. s'exerce durant la garantie contractuelle. Aucun retour ne sera accepté sans entente préalable entre www.moto-freinage.com et le client après en avoir exposé le motif. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. Cependant www.moto-freinage.com est libre d'effectuer tout geste commercial envers son client.
VENTE FLASH / VENTE PRIVÉE / REMISE
Lorsque www.moto-freinage.com organise une vente flash, une vente privée ou une remise, il en détermine le montant, la durée et la quantité. Il ne peut être engagé en cas d'épuisement de stock à honorer une commande effectuée dans les conditions de vente flash, vente privée, ou remise ; seules les premières commandes validées en corrélation avec le stock disponible, seront honorées, les autres commandes seront automatiquement annulées. La vente privée, la vente flash ou la remise est attribuée sous forme de code qu'il faut renseigner lors de la validation de la commande ou par un lien confidentiel.
INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SAS YCL MOTORSPORTS. De plus, SAS YCL MOTORSPORTS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. SAS YCL MOTORSPORTS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SAS YCL MOTORSPORTS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER (34000) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
GARANTIE
Dans tous les cas SAS YCL MOTORSPORTS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SAS YCL MOTORSPORTS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél : 04 34 40 71 68 et par mail à contact@moto-freinage.com.